Non, ça n'a rien à voir avec le salaire. C'est vrai que je n'étais pas clair...
Alors, sur ton contrat tu dois avoir :
<---
Clause de non concurence :
- zone géographique couverte = ...
- durée couverte = ...
- domaine couvert = ...
- "rémunération compensatrice" = XXXX euros par mois.
--->
Si tu quittes/perds ton emploi, l'employeur doit te payer "rémunération compensatrice" pendant "durée couverte" à partir de la date de fin de contrat. En échange, tu ne peux pas exercer "domaine couvert" pendant "durée couverte" dans "zone géographique couverte".
La rémunération compensatrice est complétement extérieur à ton salaire. C'est une indémnité que tu perçois pour ne pas concurrencer ton employeur. En fait, elle n'est tout à fait indépendante de ton salaire, car en général la somme perçu s'exprime en pourcentage du salaire stipulé dans le contrat.
J'espère que c'était plus clair, sinon je ferais un petit exemple ;)
[^] # Re: Droit du travail en France?
Posté par Fanf . En réponse au journal Plus le droit de travailler !. Évalué à 8.
Alors, sur ton contrat tu dois avoir :
<---
Clause de non concurence :
- zone géographique couverte = ...
- durée couverte = ...
- domaine couvert = ...
- "rémunération compensatrice" = XXXX euros par mois.
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Si tu quittes/perds ton emploi, l'employeur doit te payer "rémunération compensatrice" pendant "durée couverte" à partir de la date de fin de contrat. En échange, tu ne peux pas exercer "domaine couvert" pendant "durée couverte" dans "zone géographique couverte".
La rémunération compensatrice est complétement extérieur à ton salaire. C'est une indémnité que tu perçois pour ne pas concurrencer ton employeur. En fait, elle n'est tout à fait indépendante de ton salaire, car en général la somme perçu s'exprime en pourcentage du salaire stipulé dans le contrat.
J'espère que c'était plus clair, sinon je ferais un petit exemple ;)