De ce que m'en a dit mon père qui est juge au prud'hommes, la contre-partie financière, si elle n'est pas précisée au contrat, est de 50% du salaire pendant toute la durée de la clause.
J'imagine qu'elle ne peut pas être fixée en dessous. Mais attention on parle bien ici de législation française et non pas américaine.
Pour la négociation des indemnités, ton employeur peut se dédir de la clause de non-concurrence. Il a 8 ou 10 jours pour le faire après ta lettre de démission ou sa lettre de licenciement. Si il ne le fait pas il ne peut plus s'en démettre (sauf si tu es d'accord). Ca peut être très intéressant dans le cas ou tu change totalement de secteur.
Exemple : je travaille dans l'informatique avec une clause de concurrence d'1 an. Je décide d'ouvrir un restaurant et donne ma démission. Si mon employeur ne se dédie pas de la clause, je peux lui demander 12x50% de mon salaire. Il ne peut pas me le refuser et si ça va au prud'hommes il n'a aucune chance de gagner (ça c'est du vérifié).
[^] # Re: Attention
Posté par Damien Metzler . En réponse au journal Plus le droit de travailler !. Évalué à 10.
J'imagine qu'elle ne peut pas être fixée en dessous. Mais attention on parle bien ici de législation française et non pas américaine.
Pour la négociation des indemnités, ton employeur peut se dédir de la clause de non-concurrence. Il a 8 ou 10 jours pour le faire après ta lettre de démission ou sa lettre de licenciement. Si il ne le fait pas il ne peut plus s'en démettre (sauf si tu es d'accord). Ca peut être très intéressant dans le cas ou tu change totalement de secteur.
Exemple : je travaille dans l'informatique avec une clause de concurrence d'1 an. Je décide d'ouvrir un restaurant et donne ma démission. Si mon employeur ne se dédie pas de la clause, je peux lui demander 12x50% de mon salaire. Il ne peut pas me le refuser et si ça va au prud'hommes il n'a aucune chance de gagner (ça c'est du vérifié).