je suis pas juriste, mais le bon sens laisse penser ceci :
ca se passe devant le juge en fonction du cas, en fonction de la bonne foi du webmestre.
'fin chais pas, ca parait naturel, si tu met un lien :
"tu trouveras ici le dernier mp3 de britney"
tu prend cher et c'est normal.
si tu met un lien vers une partie d'un gros site et que sur une autre partie de ce site qui n'a rien a voir il y a un lien illegal, bah tu devrais t'en sortir.
'fin bref, ya pas de reponse toute faite a cette question.
[^] # Re: copyright infrinmachin
Posté par kra . En réponse au journal Adeptes du P2P, prenez gardes !. Évalué à 4.
ca se passe devant le juge en fonction du cas, en fonction de la bonne foi du webmestre.
'fin chais pas, ca parait naturel, si tu met un lien :
"tu trouveras ici le dernier mp3 de britney"
tu prend cher et c'est normal.
si tu met un lien vers une partie d'un gros site et que sur une autre partie de ce site qui n'a rien a voir il y a un lien illegal, bah tu devrais t'en sortir.
'fin bref, ya pas de reponse toute faite a cette question.