La commission n'a pas le droit de proposer un nouveau texte.
Mais l'OEB a breveté, illégalement (sans texte), + de 30 000 brevets. -> quel avenir pour ces brevets ??
Par contre le parlement peut demander à la commission de refaire un texte...
L'OEB peut il continuer a breveter illégalement pendant ce temps ???
(aucune assemblée représentative, financement au nombre de brevets) ou quelque chose a il été fait ?
Dans ce cas, il faut ouvrir l'oeuil quand même pour ne pas avoir un mauvais texte dans quelques années avec encore + de brevets qui entrerons en application....
# \o/
Posté par smorico . En réponse au journal Brevets Logiciels : Voir le vote (dans 25 minutes !). Évalué à 4.
La commission n'a pas le droit de proposer un nouveau texte.
Mais l'OEB a breveté, illégalement (sans texte), + de 30 000 brevets. -> quel avenir pour ces brevets ??
Par contre le parlement peut demander à la commission de refaire un texte...
L'OEB peut il continuer a breveter illégalement pendant ce temps ???
(aucune assemblée représentative, financement au nombre de brevets) ou quelque chose a il été fait ?
Dans ce cas, il faut ouvrir l'oeuil quand même pour ne pas avoir un mauvais texte dans quelques années avec encore + de brevets qui entrerons en application....