STRASBOURG - Le parlement européen s'apprête à rejeter, en seconde lecture, le projet de directive sur la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur" qui aurait pu ouvrir la voie au dépôt de brevets sur certains logiciels liés à des applications techniques.
Tous les groupes politiques se sont prononcés pour le rejet du texte, a-t-on appris auprès des services du parlement.
Ce projet de directive, très controversé, proposait d'autoriser la prise de brevets sur les programmes informatiques nécessaires à la mise en oeuvre d'une innovation technique, à l'exclusion des logiciels "purs" dont la brevetabilité serait restée interdite en droit européen.
Le parlement, qui craignait que cette législation ouvre la voie à des situations de monopole sur des programmes informatiques, avait proposé en première lecture des amendements qui n'avaient pas été retenus par le Conseil des Etats membres.
Plutôt que de prolonger une bataille incertaine, les différents groupes ont appelé à renvoyer le texte aux oubliettes.
La Commission européenne a d'ores et déjà prévenu qu'elle ne ferait pas d'autres propositions sur le sujet.
[^] # Re: Ca commence...
Posté par Thomas Maurin . En réponse au journal Brevets Logiciels : Voir le vote (dans 25 minutes !). Évalué à 3.
http://www.reuters.fr/news/newsArticle.aspx?type=technologyNews&(...)
http://origine.liberation.fr/page.php?Article=309326(...)