Et alors, il n'était pas plus difficile à modifier (sans parler des révisions possibles).
Questions de point de vue... Toute facon qu'il soit ou pas plus difficile a modifier ne change ne rien sa valeur de texte constitutionnel.
Ps j'espere que quand tu fais une constitution tu ne compte pas le modifier tous les quatres matins quand meme.
De plus, il avait exactement la même valeur juridique que le traité actuel.
amha un texte qui est vote par referundum dans certains pays, qui se nomme constitution , qui parle entre autres des droits elementaires des personnes ne peux pas avoir la meme valeur juridique qu'un simple traite économique...
[^] # Re: Précision
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Commission juridique rend un avis favorable.... Évalué à 1.
Questions de point de vue... Toute facon qu'il soit ou pas plus difficile a modifier ne change ne rien sa valeur de texte constitutionnel.
Ps j'espere que quand tu fais une constitution tu ne compte pas le modifier tous les quatres matins quand meme.
De plus, il avait exactement la même valeur juridique que le traité actuel.
amha un texte qui est vote par referundum dans certains pays, qui se nomme constitution , qui parle entre autres des droits elementaires des personnes ne peux pas avoir la meme valeur juridique qu'un simple traite économique...