Code de la propriété intellectuelle, article L 122-5 paragraphes 2 et 3:
Les copies ou reproductions seront strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collectives.
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[sont excéptées]... les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information.
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[^] # Re: BIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIP
Posté par nakan (site web personnel) . En réponse au journal Sondage : Quelle distribution libre utilisez-vous côté serveur ?. Évalué à 4.
Les copies ou reproductions seront strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collectives.
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[sont excéptées]... les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information.
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