Re: Enregistrement

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[^] # Re: Enregistrement

Posté par Zorro le 09 juin 2005 à 19:45. En réponse au journal Un reportage de spéléo à ne pas manquer. Évalué à 2.

Ça va changer dans la future loi sur les droits d'auteur :
http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/visualiser.asp?(...)
La commission des lois qui a préparé le texte qui sera discuté à l'Assemblée Nationale cet été est justement revenu sur cette jurisprudence.