La Constitution stipule que, deux ans après la signature du texte, soit en novembre 2006, en cas de "difficultés" de ratification dans un ou plusieurs Etats, le Conseil européen "se saisit de la question". (1)
Ce qui est fort, c'est que même en n'adoptant pas la constitution, on n'est quand même obligés de la suivre :o)
[^] # Re: comment ça
Posté par David . En réponse au journal Merci les Pays-Bas. Évalué à 0.
Ce qui est fort, c'est que même en n'adoptant pas la constitution, on n'est quand même obligés de la suivre :o)
1: http://fr.news.yahoo.com/050601/290/4fzle.html(...)