Dans mon patelin, ya un arrete prefectoral qui fixe une amende égale à 20% des revenus + emprisonnement à toute entreprise qui falsifie ses produits pour léser les consommateurs.
La DMCA a pas interet à trainer par ici..sinon hop, en tolle et quelques milliards de dollars d'amende (les lois s'applique à travers internet).
# oui mais non
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Sklyarov n'est pas tout seul.... Évalué à 0.
La DMCA a pas interet à trainer par ici..sinon hop, en tolle et quelques milliards de dollars d'amende (les lois s'applique à travers internet).