C'est deux jugements contradictoires illustrent parfaitement les remarques soulevés par EUCD.info lors du vote au niveau europeens.
On autorise et on interdis la copie privé dans le meme traité.
Ca donne déjà un avant gout des problemes qui nous attendent avec les logiciels :
Le projet de lois sur la brevetabilité des logiciels commence par "les logiciels ne sont pas brevetables",mais continut avec son lot d'exeptions generalisées pour laisser aux juges la décision finale.
[^] # Re: Dispositifs anti-copie
Posté par jeff110 . En réponse au journal EUCD intégré dans le droit français. Évalué à 1.
On autorise et on interdis la copie privé dans le meme traité.
Ca donne déjà un avant gout des problemes qui nous attendent avec les logiciels :
Le projet de lois sur la brevetabilité des logiciels commence par "les logiciels ne sont pas brevetables",mais continut avec son lot d'exeptions generalisées pour laisser aux juges la décision finale.
Encore un coup de la commission ...