Le projet de loi français vient d'être examiné par la commission des lois. C'est à dire que le rapporteur de cette commission (Christian Vanneste) sur ce texte a présenté son rapport et les amendements qu'il propose d'ajouter à ce texte. Ce sont donc "ses" amendements qui ont été adoptés.
A partir de là, une autre réunion de la même commission doit avoir lieu avant la première lecture en plénière (la veille ou le jour même) pour examiner les amendements des autres députés. Cette réunion devait avoir lieu le 6 au soir. Mais l'examen a été reportée du fait que la réunion des présidents du 7 juin va fixer un nouveau planning à l'Assemblée. Le projet de loi pourrait ainsi très bien ne pas être examiné par l'Assemblée durant l'été comme prévu.
Toujours est-il que, àprès la première lecture à l'assemblée, soit lle gouvernement demande l'urgence sur le texte et une commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs travaille sur le texte et à l'issue de ce travail, le texte est adopté, sans avoir été examiné par le Sénat. Soit, on rentre dans la procédure de navette entre l'assemblée et le Sénat. A tout instant, l'urgence peut -être demandé par le gouvernement.
# Le point
Posté par tekool . En réponse au journal EUCD intégré dans le droit français. Évalué à 4.
A partir de là, une autre réunion de la même commission doit avoir lieu avant la première lecture en plénière (la veille ou le jour même) pour examiner les amendements des autres députés. Cette réunion devait avoir lieu le 6 au soir. Mais l'examen a été reportée du fait que la réunion des présidents du 7 juin va fixer un nouveau planning à l'Assemblée. Le projet de loi pourrait ainsi très bien ne pas être examiné par l'Assemblée durant l'été comme prévu.
Toujours est-il que, àprès la première lecture à l'assemblée, soit lle gouvernement demande l'urgence sur le texte et une commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs travaille sur le texte et à l'issue de ce travail, le texte est adopté, sans avoir été examiné par le Sénat. Soit, on rentre dans la procédure de navette entre l'assemblée et le Sénat. A tout instant, l'urgence peut -être demandé par le gouvernement.
Voilà, voilà.