Non tu as raison, je me suis peut-être un peu emballé et j'ai chanté avant d'avoir pondu l'oeuf... J'aurais du mettre un ? dans le titre.
Là je suis en train de chercher :
1- qui est cette commission des lois
2- quel est le texte dont parle la news et si c'est bien celui là : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp(...)
3- a-t-il été voté ou juste validé par un groupe qui fignole les projets de lois avant de les passer au vote ?
[^] # Re: Aie aie aie !
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse au journal EUCD intégré dans le droit français. Évalué à 3.
Là je suis en train de chercher :
1- qui est cette commission des lois
2- quel est le texte dont parle la news et si c'est bien celui là : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp(...)
3- a-t-il été voté ou juste validé par un groupe qui fignole les projets de lois avant de les passer au vote ?