Sinon le titre de la news Yahoo est : Le texte sur les droits d'auteur adopté en commission des Lois ici EUCD intégré dans le droit français hum...
Il est clairement fait référence a la directive européenne sur le droit d'auteur de mai 2001 (l'EUCD est du 22 mai 2001 sauf erreur), et si cela ne te suffit pas :
c'est le projet de loi transposant l'EUCD. Je suis en train de me l'éplucher pour voir exactement ce que ça donne et voir si c'est bien celui qui a été voté.
[^] # Re: Aie aie aie !
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse au journal EUCD intégré dans le droit français. Évalué à 0.
Il est clairement fait référence a la directive européenne sur le droit d'auteur de mai 2001 (l'EUCD est du 22 mai 2001 sauf erreur), et si cela ne te suffit pas :
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/aillagon/dro(...)
c'est le projet de loi transposant l'EUCD. Je suis en train de me l'éplucher pour voir exactement ce que ça donne et voir si c'est bien celui qui a été voté.