Le vrai problème c'est ce vote 2 en 1 :
- Traité économique d'une part, comme le furent les précédents
- Traité constitutionnel d'autre part
La partie 3, le traité économique n'est pas du tout constitutionnalisé juridiquement. J'ai suivit les conseils de nicO, j'ai été me renseigner dans les blogs des juristes (Oui comme Non), et juridiquement, la partie 3 n'obéit pas du tout au même régles que celles propre à une constitution. Cette partie est aussi facilement révisable que le serait tout traité économique.
En gros, on nous demande d'approuver la politique menée en Europe, de valider les traités négociés par les élus européens. Pour que cette partie soit différente, il faudrait d'autres élus qui ménent un changement de politique. La difficulté à altérer la politique actuelle est de même ordre que celle pour amender ce traité ultérieurement.
De la même façon que le traité de Nice, nos élus auraient pu se restreindre à voter ce nouveau texte entre eux il me semble. Mais pour une fois ils font appel à un concensus populaire, sans en avoir réellement besoin dans la pratique je pense. Mon avis est que par l'approbation populaire, il cherche à légitimiser cette politique, car tous sont d'accord pour dire que Bruxelle s'est bien éloigné du peuple.
Et en ce qui concerne la partie constitutionnelle de ce traité, il y a un gain, légé, en transparence politique, et en démocratie via un léger réhaussement du pouvoir parlementaire.
Maintenant, ils sont vraiment con d'avoir tenté un 2 en 1, en prenant un ptit air innocent pour nous affirmer "ce n'est qu'une constitution, rien d'autre", parce que ça c'est de la manipulation. Ensuite, comment voter si on veut valider la partie constitutionnelle et si on ne veut pas approuver cette partie 3 (alors que ça ne changera rien à la politique menée qu'on lui dise Oui ou Non) ?
[^] # Re: Il n'y aura pas de projet des non
Posté par RuleZ . En réponse au journal mais quel plan B ?. Évalué à 9.
- Traité économique d'une part, comme le furent les précédents
- Traité constitutionnel d'autre part
La partie 3, le traité économique n'est pas du tout constitutionnalisé juridiquement. J'ai suivit les conseils de nicO, j'ai été me renseigner dans les blogs des juristes (Oui comme Non), et juridiquement, la partie 3 n'obéit pas du tout au même régles que celles propre à une constitution. Cette partie est aussi facilement révisable que le serait tout traité économique.
En gros, on nous demande d'approuver la politique menée en Europe, de valider les traités négociés par les élus européens. Pour que cette partie soit différente, il faudrait d'autres élus qui ménent un changement de politique. La difficulté à altérer la politique actuelle est de même ordre que celle pour amender ce traité ultérieurement.
De la même façon que le traité de Nice, nos élus auraient pu se restreindre à voter ce nouveau texte entre eux il me semble. Mais pour une fois ils font appel à un concensus populaire, sans en avoir réellement besoin dans la pratique je pense. Mon avis est que par l'approbation populaire, il cherche à légitimiser cette politique, car tous sont d'accord pour dire que Bruxelle s'est bien éloigné du peuple.
Et en ce qui concerne la partie constitutionnelle de ce traité, il y a un gain, légé, en transparence politique, et en démocratie via un léger réhaussement du pouvoir parlementaire.
Maintenant, ils sont vraiment con d'avoir tenté un 2 en 1, en prenant un ptit air innocent pour nous affirmer "ce n'est qu'une constitution, rien d'autre", parce que ça c'est de la manipulation. Ensuite, comment voter si on veut valider la partie constitutionnelle et si on ne veut pas approuver cette partie 3 (alors que ça ne changera rien à la politique menée qu'on lui dise Oui ou Non) ?