Question de point de vue ; Ceci n'a rien a voir avec le debat en cours mais si on adopte une constitution c'est qu'elle represente certaines valeurs . Si ensuite on decide de changer ces valeurs simplement pour pouvoir signer un traite economique , oui ca me fait peur. J'ai le droit d'avoir peur des derives potentielles , meme si cette peur est irrationelle.
C'est un gros problème dans le dr constit actuellement.
D'un côté, on est obligé de réviser la Constitution pour adopter les traités.
Concernant les clauses "économiques et sociales" qui reprennent une doctrine libérale, il y a deux choses. D'une part, elles sont vues comme des conditions de fond, ensuite vient la forme et la marge de manoeuvre dont dispose chaque état. D'autre part, d'un point de vue plus juridique, ces dispositions n'ont pas plus de force qu'auparavant et les spécialistes considèrent toujours le TCE comme un traité, comme avant, tout simplement parce que l'UE n'est pas un État. Ces dispositions existaient déjà avant et cela n'a pas empêché l'État de sauver Alstom (il y a eu quanf même de la casse je suis d'accord) et de forcer deux géants pharmaceutiques à fusionner (par le biais de Sarkozy, encore lui, et là encore il y eu ou il y aura de la casse comme à chaque fusion) alors que les critères de non-intervention de l'État dans l'économie (idéologie libérale) étaient clairs. Le fait qu'il y ait eu ouverture du secteur télécom (à chacun d'en voir les bienfaits ou pas, ouverture faite par Fabius au passage) et passage d'EDF à un statut de SA et d'ouverture prochaine à la concurrence pour les entreprises est plus issu d'une volonté politique que d'une obligation européenne. Mais bon, on pourrait tergiverser pendant des heures sur le bien fondé de la présence de telles dispositions, personnellement je ne suis pas pour mais elles ne me font pas peur et il fallait bien rassurer certains pays. Par contre, le jour où l'UE arrivera à un stade fédéral (je l'espère dans mon cas), je serai tout à fait opposé à cela. Voilà concernant ces considérations.
Tu pointes du doigt des dérives potentielles... tu n'as pas tort. Beaucoup de spécialiste de dr constit critiquent l'inflation de révisions constitutionnelles. Il suffit de prendre un historique de celles et de constater que pedant quelques décennies on n'a rien eu et tout d'un coup, boum ! Ça n'arrête plus. Les constituants désiraient que la Consitution soit "rigide" (à l'opposé des consitutions souples qui se changent comme on veut) et aujourd'hui la pratique prouve le contraire. Que faire alors ? Peut-être des normes supra-constitutionnelles ou alors réécrire certaines parties du bloc de constitutionnalité pour fixer certaines dispositions évitant des dérives...
[^] # Re: D'où la différence entre le vote oui et le vote non
Posté par sirrus . En réponse au journal Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?. Évalué à 2.
C'est un gros problème dans le dr constit actuellement.
D'un côté, on est obligé de réviser la Constitution pour adopter les traités.
Concernant les clauses "économiques et sociales" qui reprennent une doctrine libérale, il y a deux choses. D'une part, elles sont vues comme des conditions de fond, ensuite vient la forme et la marge de manoeuvre dont dispose chaque état. D'autre part, d'un point de vue plus juridique, ces dispositions n'ont pas plus de force qu'auparavant et les spécialistes considèrent toujours le TCE comme un traité, comme avant, tout simplement parce que l'UE n'est pas un État. Ces dispositions existaient déjà avant et cela n'a pas empêché l'État de sauver Alstom (il y a eu quanf même de la casse je suis d'accord) et de forcer deux géants pharmaceutiques à fusionner (par le biais de Sarkozy, encore lui, et là encore il y eu ou il y aura de la casse comme à chaque fusion) alors que les critères de non-intervention de l'État dans l'économie (idéologie libérale) étaient clairs. Le fait qu'il y ait eu ouverture du secteur télécom (à chacun d'en voir les bienfaits ou pas, ouverture faite par Fabius au passage) et passage d'EDF à un statut de SA et d'ouverture prochaine à la concurrence pour les entreprises est plus issu d'une volonté politique que d'une obligation européenne. Mais bon, on pourrait tergiverser pendant des heures sur le bien fondé de la présence de telles dispositions, personnellement je ne suis pas pour mais elles ne me font pas peur et il fallait bien rassurer certains pays. Par contre, le jour où l'UE arrivera à un stade fédéral (je l'espère dans mon cas), je serai tout à fait opposé à cela. Voilà concernant ces considérations.
Tu pointes du doigt des dérives potentielles... tu n'as pas tort. Beaucoup de spécialiste de dr constit critiquent l'inflation de révisions constitutionnelles. Il suffit de prendre un historique de celles et de constater que pedant quelques décennies on n'a rien eu et tout d'un coup, boum ! Ça n'arrête plus. Les constituants désiraient que la Consitution soit "rigide" (à l'opposé des consitutions souples qui se changent comme on veut) et aujourd'hui la pratique prouve le contraire. Que faire alors ? Peut-être des normes supra-constitutionnelles ou alors réécrire certaines parties du bloc de constitutionnalité pour fixer certaines dispositions évitant des dérives...