J'ai dit que la methode d'adoption du traite de maastrich a ete fait sans repsecter la cosntitution , relis l'article 54 ,
Pourquoi ?
De meme que certains articles de la leucd ont ete juge comme inconstitutionnel.
Je n'en sais rien pour ça, c'est possible. Mais il y a une différence majeure entre les normes communautaire de droit primaire ou instituant (traité) et les normes communautaires de droit dérivé ou institué (directives entre autres). Les premières, c'est l'objet du troll. Concernant les secondes, la situation n'est pas très claire : autant je comprends que désormais les traités successifs appartiennent à une échelle supra-constitutionnelle, autant il ne serait pas normal qu'une directive jugée comme inconstitutionnelle dans un pays puisse s'imposer aujourd'hui. La jurispridence n'est pas encore très claire mais le deviendra peu à peu à l'avenir.
Mais bon medisez il en restera toujors quelquechose ? ce sont vos methodes ?
Il faut m'excuser. J'ai du initier une nouvelle apprentie aux arts divinatoires et à l'astrologie. Cela a été sexuellement éprouvant et je suis donc très fatigué (et par conséquent insultant).
Mon problème ? c'est simplement que la constitution doit etre change AVANT l'adoption , et pas apres
Des dates ! Des dates !
C'est marque noir sur blanc , ce n'est pas moi qui ne sait pas lire et qui en profite pour juger les autres d'une facon hautaine...
C'est dlfp ici, pas un salon de thé (implicitement : on trolle) et tu remarqueras que si tu prends de l'expérience dans un domaine (par exemple l'info), tu traiteras beaucoup de gens comme des petites merdes sur les forums... Mais ne t'inquiète pas, dans la vraie vie on reste normal... :)
[^] # Re: D'où la différence entre le vote oui et le vote non
Posté par sirrus . En réponse au journal Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?. Évalué à 2.
Pourquoi ?
De meme que certains articles de la leucd ont ete juge comme inconstitutionnel.
Je n'en sais rien pour ça, c'est possible. Mais il y a une différence majeure entre les normes communautaire de droit primaire ou instituant (traité) et les normes communautaires de droit dérivé ou institué (directives entre autres). Les premières, c'est l'objet du troll. Concernant les secondes, la situation n'est pas très claire : autant je comprends que désormais les traités successifs appartiennent à une échelle supra-constitutionnelle, autant il ne serait pas normal qu'une directive jugée comme inconstitutionnelle dans un pays puisse s'imposer aujourd'hui. La jurispridence n'est pas encore très claire mais le deviendra peu à peu à l'avenir.
Mais bon medisez il en restera toujors quelquechose ? ce sont vos methodes ?
Il faut m'excuser. J'ai du initier une nouvelle apprentie aux arts divinatoires et à l'astrologie. Cela a été sexuellement éprouvant et je suis donc très fatigué (et par conséquent insultant).
Mon problème ? c'est simplement que la constitution doit etre change AVANT l'adoption , et pas apres
Des dates ! Des dates !
C'est marque noir sur blanc , ce n'est pas moi qui ne sait pas lire et qui en profite pour juger les autres d'une facon hautaine...
C'est dlfp ici, pas un salon de thé (implicitement : on trolle) et tu remarqueras que si tu prends de l'expérience dans un domaine (par exemple l'info), tu traiteras beaucoup de gens comme des petites merdes sur les forums... Mais ne t'inquiète pas, dans la vraie vie on reste normal... :)