Enfin le dico de l'académie Francaise n'établit pas la porté juridique du terme de facon exacte.
Le, dico de l'academie nationale etablis la DEFINTION d'un terme de facon exacte, et reste la reference en langue francaise.
Et si tout ce que tu reproches à ce texte, c'est son intitulé, c'est du chipotage.
Jamasi dit ca; mais ca en fait partie ! Et meme si c'est du chipotage c'est un "chipotage" sacrement important vu qu'on en fait un referundum !
Le texte établit lui même sa portée.
Marrant j'ai pas du voir ca sur tous les articles que la loi nationale etait preponderantes. Surtout quand l'article 1 dit "à laquelle les Etats membres attribuent des compétencepour atteindre leurs objectifs commun"
Genial ce texte a tous les drois sur les pays sous l'egide de "objectifs commun"...
[^] # Re: D'où la différence entre le vote oui et le vote non
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?. Évalué à 2.
Le, dico de l'academie nationale etablis la DEFINTION d'un terme de facon exacte, et reste la reference en langue francaise.
Et si tout ce que tu reproches à ce texte, c'est son intitulé, c'est du chipotage.
Jamasi dit ca; mais ca en fait partie ! Et meme si c'est du chipotage c'est un "chipotage" sacrement important vu qu'on en fait un referundum !
Le texte établit lui même sa portée.
Marrant j'ai pas du voir ca sur tous les articles que la loi nationale etait preponderantes. Surtout quand l'article 1 dit "à laquelle les Etats membres attribuent des compétencepour atteindre leurs objectifs commun"
Genial ce texte a tous les drois sur les pays sous l'egide de "objectifs commun"...
Desole mais pour moi ce n'est pas du chipotage