je ne suis pas le seul à maintenir cette position, par exemple, il y a badinter. http://leblogdegab.canalblog.com/archives/2005/05/19/512080.html(...)
« Nommé garde des Sceaux et ministre de la Justice durant le premier septennat de François Mitterrand, il fait voter par l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort le 9 octobre 1981. Il est également à l'origine d'autres mesures telles que l'abrogation du délit d'homosexualité, la suppression de la Cour de sûreté de l'Etat et des tribunaux permanents des forces armées, l'élargissement du droit d'action des associations pour la poursuite des crimes contre l'Humanité et des infractions racistes... De 1986 à 1995, il préside le Conseil constitutionnel et dirige la commission d'arbitrage de la CEE sur la question yougoslave. »
et un petit extrait :
Aux oreilles françaises, nourries d'une culture constitutionnelle, le mot de Constitution évoque un texte solennel, expression de la souveraineté du peuple, qui définit l'organisation des pouvoirs de l'Etat. Or le texte qu'on baptise Constitution est un traité entre Etats. Il ne crée pas un Etat fédéral européen à l'image des Etats-Unis d'Amérique. Il ne s'agit que d'un nouveau traité conclu entre les Etats membres de l'Union pour mieux faire fonctionner ses institutions et réaliser ses objectifs.
un autre petit extrait glané sur le net :
Selon l’article 1 du projet, ce ' Traité Constitutionnel ' est " inspiré de la volonté des citoyennes et citoyens " mais le reste de l’article ne parle plus que d’États membres. La source de la souveraineté est donc floue.
[^] # Re: D'où la différence entre le vote oui et le vote non
Posté par ours Ours . En réponse au journal Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?. Évalué à 0.
« Nommé garde des Sceaux et ministre de la Justice durant le premier septennat de François Mitterrand, il fait voter par l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort le 9 octobre 1981. Il est également à l'origine d'autres mesures telles que l'abrogation du délit d'homosexualité, la suppression de la Cour de sûreté de l'Etat et des tribunaux permanents des forces armées, l'élargissement du droit d'action des associations pour la poursuite des crimes contre l'Humanité et des infractions racistes... De 1986 à 1995, il préside le Conseil constitutionnel et dirige la commission d'arbitrage de la CEE sur la question yougoslave. »
et un petit extrait :
Aux oreilles françaises, nourries d'une culture constitutionnelle, le mot de Constitution évoque un texte solennel, expression de la souveraineté du peuple, qui définit l'organisation des pouvoirs de l'Etat. Or le texte qu'on baptise Constitution est un traité entre Etats. Il ne crée pas un Etat fédéral européen à l'image des Etats-Unis d'Amérique. Il ne s'agit que d'un nouveau traité conclu entre les Etats membres de l'Union pour mieux faire fonctionner ses institutions et réaliser ses objectifs.
un autre petit extrait glané sur le net :
Selon l’article 1 du projet, ce ' Traité Constitutionnel ' est " inspiré de la volonté des citoyennes et citoyens " mais le reste de l’article ne parle plus que d’États membres. La source de la souveraineté est donc floue.