C'est faux et archi-faux. Ce qui est vrai par contre, c'est que les rédacteurs de ce traité feraient mieux de relire leurs bouquins de Droit Constitutionnel ou feraient mieux d'arrêter de faire de la politique-spectacle à tout-va en utilisant n'importe comment le mot "sacré" de constitution.
Alors avant tout, arrêtez de regarder les façades qu'on vous présente et à la place allez dans une bibliothèque universitaire et prenez des bouquins de constit, certains sont très faciles d'accès et expliquent très bien les différences entre traité et constitution, entre fédération et confédération, etc.
Le TCE est un traité ! Point final ! C'est également une constatation du Conseil Consitutionnel lorsqu'il devait délibérer sur les changements à apporter à la Constitution de 1958 en vue de l'adoption (ce traité n'a rien de différent avec Maastricht).
L'UE présente des caractères à la fois d'une confédération mais aussi d'une fédération à bien des égards. Mais ce n'est que lorsqu'il y aura seulement une véritable fédération à l'image de l'Allemagne ou des USA qu'il existera une constitution fédérale, pas avant !
Donc en tant que traité, cela ne peut être modifiable qu'à l'unanimité et si ce n'était pas le cas (c'est à dire si c'était à la majorité), rien ne dit que la France y gagnerait quelque chose (étant assez isolée dans bien des domaines).
[^] # Re: D'où la différence entre le vote oui et le vote non
Posté par sirrus . En réponse au journal Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?. Évalué à 3.
Alors avant tout, arrêtez de regarder les façades qu'on vous présente et à la place allez dans une bibliothèque universitaire et prenez des bouquins de constit, certains sont très faciles d'accès et expliquent très bien les différences entre traité et constitution, entre fédération et confédération, etc.
Le TCE est un traité ! Point final ! C'est également une constatation du Conseil Consitutionnel lorsqu'il devait délibérer sur les changements à apporter à la Constitution de 1958 en vue de l'adoption (ce traité n'a rien de différent avec Maastricht).
L'UE présente des caractères à la fois d'une confédération mais aussi d'une fédération à bien des égards. Mais ce n'est que lorsqu'il y aura seulement une véritable fédération à l'image de l'Allemagne ou des USA qu'il existera une constitution fédérale, pas avant !
Donc en tant que traité, cela ne peut être modifiable qu'à l'unanimité et si ce n'était pas le cas (c'est à dire si c'était à la majorité), rien ne dit que la France y gagnerait quelque chose (étant assez isolée dans bien des domaines).