ben surtout que c'est pas la même chose un traité constitutionnel et une constitution, étant donné que les constitutions sont faites pour les états constitués ce qui n'est pas le cas de l'Europe.
c'est bien visible dans le tce n'est en définitive qu'un traité de plus : il n'y a pas de différence de statut entre celui-ci et les traités précédents si ce n'est les nouvelles règles de gestion apportées par le tce.
et cela est vrai même si on entend des abus de languages un peu partout (y compris le tce qui s'auto nomme constitution).
[^] # Re: D'où la différence entre le vote oui et le vote non
Posté par ours Ours . En réponse au journal Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?. Évalué à 1.
c'est bien visible dans le tce n'est en définitive qu'un traité de plus : il n'y a pas de différence de statut entre celui-ci et les traités précédents si ce n'est les nouvelles règles de gestion apportées par le tce.
et cela est vrai même si on entend des abus de languages un peu partout (y compris le tce qui s'auto nomme constitution).