Re: rocard

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[^] # Re: rocard

Posté par maston28 le 25 mai 2005 à 22:42. En réponse au journal Pendant ce temps, du côté des brevets logiciels.... Évalué à 3.

c'est a priori déja le cas avec le traité de nice, c'est le parlement qui vote la confiance à la commission (cf le cas de boutiglione il y a 6 mois...).