• [^] # Re: ...

    Posté par . En réponse au journal Class action. Évalué à 5.

    Pas besoin d'aller jusqu'à à l'europe, tu sais, le droit de pétition existe également en france...

    quelques détails ici http://www.chez.com/constit/chap8.html
    quelques traces là : http://www.legifrance.gouv.fr/ (mot clé : pétition)