>par exemple les SELs (systèmes d'échanges locaux).
Les états ne veulent pas des SELs car ils ne peuvent pas quantifier et taxer par la tva, c'est plus ou moins toléré dans des cas bien précis et très restreint.
Savais-tu que si ton COUSIN venait t'aider à faire ton papier peint , c'est considéré comme du travail dissimulé, car ce n'est ni un ascendant ni un descendant direct ?
[^] # Re: le TCE n'est pas une vraie constitution, nos innovations
Posté par hervé Couvelard . En réponse au journal réflexions brutes. Évalué à 1.
Les états ne veulent pas des SELs car ils ne peuvent pas quantifier et taxer par la tva, c'est plus ou moins toléré dans des cas bien précis et très restreint.
Savais-tu que si ton COUSIN venait t'aider à faire ton papier peint , c'est considéré comme du travail dissimulé, car ce n'est ni un ascendant ni un descendant direct ?