Comment peut on proposer sérieusement de retirer la partie III ?
Elle définit la politique commune !
C'est la dedans qu'il y a la procédure d'adoption des loi et directives européennes. Si on la retire, aucun article de la partie I et II ne définit qui doit faire quoi pour adopter une loi au niveau européen.
[^] # Re: Partie III
Posté par Pierre Tramonson . En réponse au journal réflexions brutes. Évalué à 2.
Elle définit la politique commune !
C'est la dedans qu'il y a la procédure d'adoption des loi et directives européennes. Si on la retire, aucun article de la partie I et II ne définit qui doit faire quoi pour adopter une loi au niveau européen.