Concernant les compétences de l'UE, c'est déjà le cas, la Cour de Justice européenne existe, Europol existe.
Les nouveautés c'est dans le domaine de l'immigration (ce qui me semble logique depuis Schengen) par exemple, l'aide humanitaire, la personnalité juridique, la lutte contre le terrorisme (oui bon...)
[^] # Re: Partie III
Posté par Pierre Tramonson . En réponse au journal réflexions brutes. Évalué à 3.
article III-315
L'unanimité dans le domaine du social permet aussi de refuser si on nous propose une évolution dans le mauvais sens...
Concernant les compétences de l'UE, c'est déjà le cas, la Cour de Justice européenne existe, Europol existe.
Les nouveautés c'est dans le domaine de l'immigration (ce qui me semble logique depuis Schengen) par exemple, l'aide humanitaire, la personnalité juridique, la lutte contre le terrorisme (oui bon...)
La partie III reprend largement les traités existants, mais va plus loin, notamment dans les pouvoirs donnés au parlement.
Lire le rapport du Sénat pour avoir plus d'infos : http://www.senat.fr/rap/rapport_constitution/rapport_constitution21(...)