non.
Les constitutions nationales restent plus fortes, juridiquement parlant.
Ce sont elles qui autorisent le TCE. Le TCE ne peut pas être plus fort.
Les constitutions nationales accordent au TCE des "pouvoirs".
La constitution Francaise a été modifiée pour justement éviter le "conflit de constitution". Mais le TCE, dans les domaines définit, à la supériorité sur le code législatif (si le TCE est + contraignant, bien sûr). mais pas sur la Constitution Française.
D'ailleurs,
Article I-60 Le retrait volontaire de l'Union
1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union.
Ce qui prouve bien la supériorité juridique d'une constitution nationale sur le traité.
(j'espère que j'ai pas dit trop de connerie, je ne suis pas juriste, hein )
[^] # Re: Suggestion
Posté par multi42 . En réponse au journal GNU-Linux et la constitution européenne. Évalué à 4.
Les constitutions nationales restent plus fortes, juridiquement parlant.
Ce sont elles qui autorisent le TCE. Le TCE ne peut pas être plus fort.
Les constitutions nationales accordent au TCE des "pouvoirs".
La constitution Francaise a été modifiée pour justement éviter le "conflit de constitution". Mais le TCE, dans les domaines définit, à la supériorité sur le code législatif (si le TCE est + contraignant, bien sûr). mais pas sur la Constitution Française.
D'ailleurs,
Ce qui prouve bien la supériorité juridique d'une constitution nationale sur le traité.
(j'espère que j'ai pas dit trop de connerie, je ne suis pas juriste, hein )