Sous-entendrais-tu que là où la constitution d'un état est en désaccord avec le TCE, c'est la constitution qui gagne ?
Dimanche, tu votes pour accepter (ou non, hein) que le Constitution Francaise soit modifiée, en vu de permettre l'application du TCE.
Donc oui, les constitutions nationales sont "plus fortes" que le TCE, puisque ce sont justement les constitutions nationales qui autorisent le Traité. Donc oui, c'est la constitution nationale qui gagne
J'avais à ce propos lu une note d'Eolas (l'avocat blogueur) sur http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/(...) , mais je ne la retrouve plus, désolé.. Y'avait des vrais arguments de droit constitutionnel.
[^] # Re: Suggestion
Posté par multi42 . En réponse au journal GNU-Linux et la constitution européenne. Évalué à 2.
Dimanche, tu votes pour accepter (ou non, hein) que le Constitution Francaise soit modifiée, en vu de permettre l'application du TCE.
Donc oui, les constitutions nationales sont "plus fortes" que le TCE, puisque ce sont justement les constitutions nationales qui autorisent le Traité. Donc oui, c'est la constitution nationale qui gagne
J'avais à ce propos lu une note d'Eolas (l'avocat blogueur) sur http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/(...) , mais je ne la retrouve plus, désolé.. Y'avait des vrais arguments de droit constitutionnel.