La Constitution maintient l'interdiction de mettre à la charge du budget général de l'Union les dépenses relatives à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense. Ces dépenses restent à la charge des États membres selon la clé du produit national brut.
Les initiatives sont donc bien encore le fait des états.
L'ambition est clairement une recherche d'efficacité, d'organisation, pas une course effrénée à l'armement.
[^] # Re: Suggestion
Posté par golum . En réponse au journal GNU-Linux et la constitution européenne. Évalué à 1.
http://europa.eu.int/scadplus/constitution/defense_fr.htm(...)
Les initiatives sont donc bien encore le fait des états.
L'ambition est clairement une recherche d'efficacité, d'organisation, pas une course effrénée à l'armement.