Voir par exemple, la Constitution des États Unis d'Amérique, qui définit une fédération.
C'est un peu jouer sur les mots, je suis d'accord. Mais soyons réalistes, un traité qui s'appelle "constitution", il ne faudra pas dix ans avant qu'ils soit réellement considéré comme une constitution. Et puis, ses premières parties ressemblent diablement à une constitution, non ? J'ai l'impression que l'argument "c'est un traité" sert essentiellement à faire passer la partie III qui gène tant de gens.
En réalité, ce traité est double. Il contient une constitution qui est difficilement réformable, et un traité de politique économique qui lui, comme tout traité, est plus facilement modifiable. Nier que les premières parties du texte sont une constitution, c'est aussi jouer sur les mots: ça pose des valeurs fondamentales, ça pose le fonctionnement de l'UE, et ce n'est réformable qu'à l'unanimité.
[^] # Re: mouerf
Posté par Yusei (Mastodon) . En réponse au journal GNU-Linux et la constitution européenne. Évalué à 1.
Voir par exemple, la Constitution des États Unis d'Amérique, qui définit une fédération.
C'est un peu jouer sur les mots, je suis d'accord. Mais soyons réalistes, un traité qui s'appelle "constitution", il ne faudra pas dix ans avant qu'ils soit réellement considéré comme une constitution. Et puis, ses premières parties ressemblent diablement à une constitution, non ? J'ai l'impression que l'argument "c'est un traité" sert essentiellement à faire passer la partie III qui gène tant de gens.
En réalité, ce traité est double. Il contient une constitution qui est difficilement réformable, et un traité de politique économique qui lui, comme tout traité, est plus facilement modifiable. Nier que les premières parties du texte sont une constitution, c'est aussi jouer sur les mots: ça pose des valeurs fondamentales, ça pose le fonctionnement de l'UE, et ce n'est réformable qu'à l'unanimité.