tu as surtout oublier de donner un lien vers les traité actuels qui seront remplacés par le TCE, histoire de comparer.
Voici une version consolidée (les modification prévues par les traités suivants y ont été inclus) du traité de la Communauté Européenne: http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_20023(...)
[^] # Re: infocomplémentaire, traités actuels
Posté par free2.org . En réponse au journal GNU-Linux et la constitution européenne. Évalué à 2.
Voici une version consolidée (les modification prévues par les traités suivants y ont été inclus) du traité de la Communauté Européenne:
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_20023(...)