Nulle part il n'est marqué d'augmenter les budgets militaires.
I-41.3 - Les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires.
Les points sociaux ont valeur constitutionnelle, le droit le plus fort possible
Mais on trouve très souvent des précisions du style "... selon les lois nationales", qui font que la constitution n'impose que peu de choses. J'ai un peu la flemme de faire une liste exhaustive, mais en vrac, il y a II-74.3, II-90, II-88...
Le II-91 est très fort dans le genre, puisqu'il dit qu'un travailleur a droit à une limitation de la durée maximale de travail, mais ne donne aucune indication sur cette durée.
[^] # Re: Suggestion
Posté par Yusei (Mastodon) . En réponse au journal GNU-Linux et la constitution européenne. Évalué à 2.
I-41.3 - Les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires.
Mais on trouve très souvent des précisions du style "... selon les lois nationales", qui font que la constitution n'impose que peu de choses. J'ai un peu la flemme de faire une liste exhaustive, mais en vrac, il y a II-74.3, II-90, II-88...
Le II-91 est très fort dans le genre, puisqu'il dit qu'un travailleur a droit à une limitation de la durée maximale de travail, mais ne donne aucune indication sur cette durée.