Des points problématiques qui sont répétés souvent et qui ne devraient pas rendre le traité (trop) inacceptable pour les autres pays:
- Un article dit que les états membres s'engagent à augmenter leurs capacités militaires, sans préciser de critère d'arrêt. Est-ce que ça a vraiment sa place dans une "constitution" ? Sans aller jusqu'à inscrire l'article contraire (diminuer les capacités militaires) qui n'est pas très réaliste, la condition minimum serait de préciser un critère d'arrêt au lieu d'inscrire dans notre "constitution" l'obligation de participer à une course à l'armement. Question: quels pays seraient contre la suppression pure et simple de ce passage ?
- Une constitution n'a (presque) jamais, jusqu'à celle-ci, contenu des directives strictes concernant l'interdiction d'outils de politique économique. La politique économique de l'UE devrait être définie dans un traité distinct, et pas dans la Constitution. Quels pays seraient opposés à cela, en admettant que le contenu de la politique économique ne change pas ?
- Dans le texte actuel, la plupart des points sociaux sont des recommandations (que les états membres ne sont pas obligés de suivre), alors que les "droits fondamentaux" des capitaux (!) sont des obligations (les états peuvent être punis s'ils ne les respectent pas). Quels états seraient opposés à ce que les "droits fondamentaux" des capitaux aient le même status que les droits sociaux (c'est à dire des recommandations) ?
(ce sont des vraies questions, je ne sais pas si certains pays s'opposeraient vraiment à cela... mais je suis certain que si ces points étaient changés, une grande parties des opposants actuels seraient d'accord)
[^] # Re: Suggestion
Posté par Yusei (Mastodon) . En réponse au journal GNU-Linux et la constitution européenne. Évalué à 4.
- Un article dit que les états membres s'engagent à augmenter leurs capacités militaires, sans préciser de critère d'arrêt. Est-ce que ça a vraiment sa place dans une "constitution" ? Sans aller jusqu'à inscrire l'article contraire (diminuer les capacités militaires) qui n'est pas très réaliste, la condition minimum serait de préciser un critère d'arrêt au lieu d'inscrire dans notre "constitution" l'obligation de participer à une course à l'armement. Question: quels pays seraient contre la suppression pure et simple de ce passage ?
- Une constitution n'a (presque) jamais, jusqu'à celle-ci, contenu des directives strictes concernant l'interdiction d'outils de politique économique. La politique économique de l'UE devrait être définie dans un traité distinct, et pas dans la Constitution. Quels pays seraient opposés à cela, en admettant que le contenu de la politique économique ne change pas ?
- Dans le texte actuel, la plupart des points sociaux sont des recommandations (que les états membres ne sont pas obligés de suivre), alors que les "droits fondamentaux" des capitaux (!) sont des obligations (les états peuvent être punis s'ils ne les respectent pas). Quels états seraient opposés à ce que les "droits fondamentaux" des capitaux aient le même status que les droits sociaux (c'est à dire des recommandations) ?
(ce sont des vraies questions, je ne sais pas si certains pays s'opposeraient vraiment à cela... mais je suis certain que si ces points étaient changés, une grande parties des opposants actuels seraient d'accord)