pourquoi y-a-t-il a des annexes qui donnent des capacités à outrepasser ce traité à certains signataires ?
Par exemple pourquoi Malte a-t-il un article disant que si cette constitution ou ces amendements causaient d'avortement, Malte ne serait pas concernée ? (alors que le traité ne parle pas du droit à l'avortement, ben oui, le Portugal et l'Irlande (et sans doute Malte) n'auraient pas été d'accord)
La partie III est la reprise en 1 seul texte des différents traités européens (Rome, Luxembourg, Maastrich, Amserdam et Nice) plus les 19 traités d'adhésion.
Les points que tu cites proviennent directement des traités d'adhésion de Malte, du Portgal et de l'Irlande.
Pour que le TCE se substitue à l'ensemble de ces traités et que la construction européenne devienne plus lisible, il était nécessaire de reprendre à droit constant l'ensembles des mesures qui avait été ratifiées précédemment.
C'est la même technique est utilisée en France dans le processus de codification des lois : on travaille à droit constant même si quand certains codes sortent (enfin), ils contiennent des passages obsolètes.
[^] # Re: Merci les jeunes.
Posté par TyrandO . En réponse au journal GNU-Linux et la constitution européenne. Évalué à 4.
Par exemple pourquoi Malte a-t-il un article disant que si cette constitution ou ces amendements causaient d'avortement, Malte ne serait pas concernée ? (alors que le traité ne parle pas du droit à l'avortement, ben oui, le Portugal et l'Irlande (et sans doute Malte) n'auraient pas été d'accord)
La partie III est la reprise en 1 seul texte des différents traités européens (Rome, Luxembourg, Maastrich, Amserdam et Nice) plus les 19 traités d'adhésion.
Les points que tu cites proviennent directement des traités d'adhésion de Malte, du Portgal et de l'Irlande.
Pour que le TCE se substitue à l'ensemble de ces traités et que la construction européenne devienne plus lisible, il était nécessaire de reprendre à droit constant l'ensembles des mesures qui avait été ratifiées précédemment.
C'est la même technique est utilisée en France dans le processus de codification des lois : on travaille à droit constant même si quand certains codes sortent (enfin), ils contiennent des passages obsolètes.