S'il s'agit de faire légitimer les mauvais traités précédents
Ces traités actuellement en vigueur sont légitimes cars ils ont tous été voté par les peuples (référendums comme pour celui de Maastricht en France) ou par leur représentants démocratiquements élus conformément à la constitution de chaque pays. Bien-sûr, cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas faire mieux que ces traités.
Ces anciens traités seront abrogés par ce nouveau traité. article IV-437
Est-ce vraiment un meilleur traité ?
J'ai lu entièrement (!) ce nouveau traité en prêtant particulièrement attention à ce qui a été signalé comme nouveauté par diverses sources d'information. Je n'ai pas repéré de recul.
J'ai par contre répéré plusieurs avancées que je juge importantes:
- Le parlement augmente ses pouvoirs de co-decision à égalité avec le conseil, notamment sur le budget (article III-404 , ce qui est très important !). La procédure de co-décision devient celle par défaut. article I-34.
- Les parlements nationaux peuvent faire réécrire une législation ne respectant pas les principes de subsidiarités et proportionalités. Si le problème persiste ils peuvent saisir la cour de justice européeene. I-11, et art.6,7,8 du protocole 2
- Les élus nationaux et régionaux sont représentés dans un Comité des régions qui peut lui aussi saisir la cour de la même manière. I-32, III-386 et art.8 du protocole 2
Je préfère donc voter oui pour bénéficier d'une meilleure législation européenne.
Mais je le fais sans enthousiasme. Car les parties économiques de ce traité manquent d'innovations dont on aurait besoin pour éviter la domination de grands groupes mutinationaux. Je pense notamment à limiter par la loi les parts de marché d'un groupe trop dominant.
De toutes façons il ne faut pas tout attendre des lois, et j'attend beaucoup d'innovations technologiques comme les friend-to-friend P2P qui permettront d'avoir une économie traçable tout en respectant la confidentialité des transactions.
[^] # conseil plus facilement influençable que le parlement qui a voté oui car
Posté par free2.org . En réponse au journal Regard sur Bruxelles.... Évalué à 2.
Ces traités actuellement en vigueur sont légitimes cars ils ont tous été voté par les peuples (référendums comme pour celui de Maastricht en France) ou par leur représentants démocratiquements élus conformément à la constitution de chaque pays. Bien-sûr, cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas faire mieux que ces traités.
Ces anciens traités seront abrogés par ce nouveau traité. article IV-437
Est-ce vraiment un meilleur traité ?
J'ai lu entièrement (!) ce nouveau traité en prêtant particulièrement attention à ce qui a été signalé comme nouveauté par diverses sources d'information. Je n'ai pas repéré de recul.
J'ai par contre répéré plusieurs avancées que je juge importantes:
- Le parlement augmente ses pouvoirs de co-decision à égalité avec le conseil, notamment sur le budget (article III-404 , ce qui est très important !). La procédure de co-décision devient celle par défaut. article I-34.
- Les parlements nationaux peuvent faire réécrire une législation ne respectant pas les principes de subsidiarités et proportionalités. Si le problème persiste ils peuvent saisir la cour de justice européeene. I-11, et art.6,7,8 du protocole 2
- Les élus nationaux et régionaux sont représentés dans un Comité des régions qui peut lui aussi saisir la cour de la même manière. I-32, III-386 et art.8 du protocole 2
Je préfère donc voter oui pour bénéficier d'une meilleure législation européenne.
Mais je le fais sans enthousiasme. Car les parties économiques de ce traité manquent d'innovations dont on aurait besoin pour éviter la domination de grands groupes mutinationaux. Je pense notamment à limiter par la loi les parts de marché d'un groupe trop dominant.
De toutes façons il ne faut pas tout attendre des lois, et j'attend beaucoup d'innovations technologiques comme les friend-to-friend P2P qui permettront d'avoir une économie traçable tout en respectant la confidentialité des transactions.