> Quand un texte juridique parle de majorité, c'est la majorité "simple"
> qu'il faut comprendre. Dans le cas contraire, le texte mentionne
> expressément majorité absolue, qualifié, au 2/3, etc.
Sauf qu'ici, j'insiste, le texte ne parle pas de "majorité" tout court, mais de "majorité des membres", ce qui est la définition de la majorité absolue (par opposition à "majorité des votants" pour la majorité simple). Ça n'est pas pour rien que c'est explicitement précisé, alors que pour la phase de 1ère lecture il est juste fait mention de l'adoption du texte par le Parlement (implicitement à la majorité simple donc).
[^] # Re: TROIS MENSONGES
Posté par tgl . En réponse au journal Un « non » d'exigence démocratique. Évalué à 2.
> qu'il faut comprendre. Dans le cas contraire, le texte mentionne
> expressément majorité absolue, qualifié, au 2/3, etc.
Sauf qu'ici, j'insiste, le texte ne parle pas de "majorité" tout court, mais de "majorité des membres", ce qui est la définition de la majorité absolue (par opposition à "majorité des votants" pour la majorité simple). Ça n'est pas pour rien que c'est explicitement précisé, alors que pour la phase de 1ère lecture il est juste fait mention de l'adoption du texte par le Parlement (implicitement à la majorité simple donc).