J'ai lu le jugement et je comprends mieux. Mme Milka Budimir n'a pas de societe du nom de milka. Et les juges ont tenu compte du fait que son site etait initialement mauve.
Pour que ca passe, il aurait fallu que mlika soit le nom (pas le prenom) de mme Budimir, lui donnant une protection legal autour de son droit. Le coup du mauve, c'est vraiment pas de bol. Pareil, si le site avait ete rouge au depart, les juges auraient surement considere qu'il n'y avait pas de confusion possible. Et si elle avait mis un lien au debut de la page principal "ceci n'est pas la pages de chocolats milka mais vous les trouverez ici", il n'y aurait pas non plus eu de confusion.
On tombe dans un cas de "un particulier depose un truc" contre "un nom commercial". C'est le nom commercial qui a gagne parce qu'il avait plus de trucs depose mais a lire le jugement, c'est vraiment un ensemble de details qui ont joue.
Je rappelle que dans un proces "continent" l'epicerie du coin contre "continent" la chaine etablie, c'est continent la chaine qui a perdu et que pendant deux mois, tous les produits continents de la chaine avaient leurs nom raye au marqueur dans les rayonnage. L'epicier du coin doit maintenant etre aux Bahamas.
Donc il ne faut pas sauter directement au "c'est toujours les plus gros et les plus connus qui gagnent".
Internet etant a la fois un espace ou s'epanouissent particuliers et entreprise, c'est difficile a gerer. Notamment, les entreprises protegent mieux leur marque que les particulier, ce qui leur donne plus d'argument lors de proces.
A lire le jugement, c'est vraiment un ensemble de details qui ont joue contre Mme Budimir, et le poid de la societe milka n'ayant ete qu'un des arguments.
Je suis beaucoup plus inquiet de l'affaire tati / kitetoi qui met vraiment en question la liberte d'expression et le droit de mise en garde.
[^] # Re: Etonnant
Posté par Philippe F (site web personnel) . En réponse au journal Des nouvelles de l'affaire Milka. Évalué à 9.
Pour que ca passe, il aurait fallu que mlika soit le nom (pas le prenom) de mme Budimir, lui donnant une protection legal autour de son droit. Le coup du mauve, c'est vraiment pas de bol. Pareil, si le site avait ete rouge au depart, les juges auraient surement considere qu'il n'y avait pas de confusion possible. Et si elle avait mis un lien au debut de la page principal "ceci n'est pas la pages de chocolats milka mais vous les trouverez ici", il n'y aurait pas non plus eu de confusion.
On tombe dans un cas de "un particulier depose un truc" contre "un nom commercial". C'est le nom commercial qui a gagne parce qu'il avait plus de trucs depose mais a lire le jugement, c'est vraiment un ensemble de details qui ont joue.
Je rappelle que dans un proces "continent" l'epicerie du coin contre "continent" la chaine etablie, c'est continent la chaine qui a perdu et que pendant deux mois, tous les produits continents de la chaine avaient leurs nom raye au marqueur dans les rayonnage. L'epicier du coin doit maintenant etre aux Bahamas.
Donc il ne faut pas sauter directement au "c'est toujours les plus gros et les plus connus qui gagnent".
Internet etant a la fois un espace ou s'epanouissent particuliers et entreprise, c'est difficile a gerer. Notamment, les entreprises protegent mieux leur marque que les particulier, ce qui leur donne plus d'argument lors de proces.
A lire le jugement, c'est vraiment un ensemble de details qui ont joue contre Mme Budimir, et le poid de la societe milka n'ayant ete qu'un des arguments.
Je suis beaucoup plus inquiet de l'affaire tati / kitetoi qui met vraiment en question la liberte d'expression et le droit de mise en garde.