• [^] # Re: pas valable en France Re: un site pour le prior art

    Posté par . En réponse au journal un site pour le prior art. Évalué à 2.

    Ce n'est pas encore la preuve officielle mais un début de piste:

    http://www.progexpi.com/htm7.php3(...)

    NOUVELLE, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être comprise dans l'état de la technique accessible au public avant le dépôt de la demande. La NOUVEAUTÉ s'apprécie par rapport à un DOCUMENT UNIQUE, portant une date antérieure à l'invention et dans lequel elle est décrite d'une manière tellement proche, sinon identique, qu'on ne peut plus parler de nouveauté. Il est essentiel que ce caractère de nouveauté soit préservé par l'inventeur : toute divulgation incontrôlée, accessible au public invalide irrémédiablement l'invention.


    Bon exemple de vulgarisation du Code de la Proriété Intellectuelle...