Le téléchargement est illégal, des personnes ont été comdamnées pour cela, alors qu'elle ne faisait pas de commerce, (cas d'un professeur dans le sud de la france, ils en parlaient beaucoup aux JT). Donc c'est bien le téléchargement aussi qui est mis en cause pas le traffic commercial que certains font.
non, pas du tout, c'est la distribution qui a ete mise en cause, pas la possession.
[^] # Re: Remboursement
Posté par kra . En réponse au journal Les clefs USB soumises à la taxe sur la copie privée ?. Évalué à 1.
non, pas du tout, c'est la distribution qui a ete mise en cause, pas la possession.