• [^] # Re: bientot

    Posté par . En réponse au journal Les clefs USB soumises à la taxe sur la copie privée ?. Évalué à 3.

    Quand on voit que le simple fait de siffler un air est passible de contrefaçon ...

    http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0%402-3476,36-636777,0.html(...)
    Pendant sept secondes, dans son long métrage Insurrection résurrection, l'acteur et réalisateur Pierre Merejkowsky a siffloté L'Internationale.[...]"Au cours d'un contrôle dans les salles de cinéma, nos inspecteurs musicaux ont constaté que l'1⁄2uvre L'Internationale avait été reproduite dans le film" sans autorisation. La SDRM demande donc 1 000 euros pour avoir omis de déclarer ce sifflotement, qui constitue une exploitation illégale[...] Selon la loi sur la propriété intellectuelle, cette 1⁄2uvre ne tombera dans le domaine public qu'en 2014, souligne Philippe Lemoine, responsable des autorisations audiovisuelles de la SDRM