raaaaah mais c'est pas possible, vous lisez les posts en diagonale ou quoi?
La copie privée (copier une oeuvre sur laquelle tu as acquis les droits)
ca c'est une copie de sauvegarde et ca n'a rien a voir avec la copie privée. La copie privée, c'est quand tu copies un oeuvre audiovisuelle sur laquelle tu n'as pas les droits pour ton usage strictement personnel.
La copie a usage privee est parfaitement legale en France!!!
Seule la distribution "sauvage" est interdite.
Ce que ca veut dire : tout le monde a le droit inalienable de telecharger de la musique a la condition expresse de ne pas la distribuer au monde entier. C'est le deuxieme point qui pose un probleme legal avec le p2p, pas le fait de telecharger.
La taxe est la pour justement compenser le manque a gagner du aux gens qui taxent un cd a leur potes/famille/voisins/conjoint et qui du coup ne l'achetent pas!!!
[^] # Re: Remboursement
Posté par kra . En réponse au journal Les clefs USB soumises à la taxe sur la copie privée ?. Évalué à 3.
La copie privée (copier une oeuvre sur laquelle tu as acquis les droits)
ca c'est une copie de sauvegarde et ca n'a rien a voir avec la copie privée. La copie privée, c'est quand tu copies un oeuvre audiovisuelle sur laquelle tu n'as pas les droits pour ton usage strictement personnel.
La copie a usage privee est parfaitement legale en France!!!
Seule la distribution "sauvage" est interdite.
Ce que ca veut dire : tout le monde a le droit inalienable de telecharger de la musique a la condition expresse de ne pas la distribuer au monde entier. C'est le deuxieme point qui pose un probleme legal avec le p2p, pas le fait de telecharger.
La taxe est la pour justement compenser le manque a gagner du aux gens qui taxent un cd a leur potes/famille/voisins/conjoint et qui du coup ne l'achetent pas!!!