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Re: Remboursement

Retourner au contenu associé (journal : Les clefs USB soumises à la taxe sur la copie privée ?)

  • [^] # Re: Remboursement

    Posté par icarios (site web personnel) le 11 mai 2005 à 10:40. En réponse au journal Les clefs USB soumises à la taxe sur la copie privée ?. Évalué à 2.

    ici http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/exception(...) et ici http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/limitatio(...) ils définissent le cadre de la copie privé.

    Moi si j'applique à la lettre, surtout sachant qu'il font une distinction entre copie privée et copie de sauvegarde (ce que j'ai effectivement lu mais j'ai pu le lien) je comprend que j'ai le droit de prendre un portable et d'aller dans un vidéo club ripper tous les dvd qui m'intéressent. j'ai même le droit de préter mes copies à ma soeur!

    Dans le deuxième lien, ils disent même qu'on n'a pas le droit de m'en empécher ;).

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