Re: Question pour les connaisseurs

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[^] # Re: Question pour les connaisseurs

Posté par jcs (site web personnel) le 10 mai 2005 à 21:49. En réponse au journal Brevets logiciels: nouveaux revirements. Évalué à 4.

La procédure de codécision est expliquée dans les détails. Pour les brevets logiciels, on en est à l'étape 10, l'étape 11 est prévue pour l'été.

http://europa.eu.int/comm/codecision/stepbystep/diagram_fr.htm(...)