Bonne nouvelle, un groupe d'eurodéputé (dont Michel Rocard) a réintroduit les amendements du Parlement Européen dans la directive sur les brevets logiciels.
Non, ils sont simplement été soumis par les députés en question. Le vote du Parlement Européen doit avoir lieu avant juillet, et :
« Only amendments that win the support of a majority of component members of the Parliament, i.e. at least 367 MEPs, will be adopted. Every absent MEP will be counted as pro-Council. »
Eh oui, en deuxième lecture au Parlement, les amendements sont adoptés à la majorité absolue (non relative), grâce à la magnifique procédure de co-décision.
# erreur
Posté par Antoine . En réponse au journal Brevets logiciels: nouveaux revirements. Évalué à 5.
Non, ils sont simplement été soumis par les députés en question. Le vote du Parlement Européen doit avoir lieu avant juillet, et :
« Only amendments that win the support of a majority of component members of the Parliament, i.e. at least 367 MEPs, will be adopted. Every absent MEP will be counted as pro-Council. »
Eh oui, en deuxième lecture au Parlement, les amendements sont adoptés à la majorité absolue (non relative), grâce à la magnifique procédure de co-décision.