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Financement de la nouvelle branche d'assurance dépendance

Retourner au contenu associé (journal : [HS] Sens économique du Lundi de Pentecotes travaillé)

  • # Financement de la nouvelle branche d'assurance dépendance

    Posté par TyrandO le 02 mai 2005 à 21:37. En réponse au journal [HS] Sens économique du Lundi de Pentecotes travaillé. Évalué à 1.

    En application de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, les salariés donneront une journée de travail pour financer la nouvelle branche de l’Assurance maladie créée à cette occasion. Cette contribution sera affectée en totalité à la prise en charge de la dépendance.

    L’Etat et les institutions qui en dépendent ont choisi le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité. Le principe est le même pour les autres secteurs d’activité, sauf s’ils en décident autrement.

    Pour la loi, c'est par là :


    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX030020(...)
    -

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