la commission demande à Microsoft de lui montrer son code pour vérifier qu'ils n'ont pas breveté des trucs basiques...
Je ne vois pas ce qui te permet de supposer qu'ils veulent connaître la pertinence des brevets. Lowe indique qu'il veut identifier d'une part les informations d'interopérabilité qui ne sont soumises à des brevets et qui devraient être disponibles gratuitement pour tout le monde, et d'autre part celles qui sont liées à des brevets et qui doivent être protégées. À aucun moment il ne parle de remettre en cause des brevets triviaux.
Or il s'agit bien de brevets logiciels, qui sont supposés ne pas concerner l'Europe à l'heure actuelle, et la Commission leur accorde bien une valeur, puisqu'elle reconnait à Microsoft le droit de les protéger, y compris sur le sol européen, en ne divulgant pas des informations d'interopérabilité qui y sont liées. C'est d'autant plus étonnant que les brevets sont eux librement consultables, et non soumis au secret ou à un accès restreint et payant.
[^] # Re: C'est marrant ta lecture des dépêches.
Posté par Pierre Tramo . En réponse au journal La Commission européenne reconnait la validité des brevets logiciels. Évalué à 4.
Je ne vois pas ce qui te permet de supposer qu'ils veulent connaître la pertinence des brevets. Lowe indique qu'il veut identifier d'une part les informations d'interopérabilité qui ne sont soumises à des brevets et qui devraient être disponibles gratuitement pour tout le monde, et d'autre part celles qui sont liées à des brevets et qui doivent être protégées. À aucun moment il ne parle de remettre en cause des brevets triviaux.
Or il s'agit bien de brevets logiciels, qui sont supposés ne pas concerner l'Europe à l'heure actuelle, et la Commission leur accorde bien une valeur, puisqu'elle reconnait à Microsoft le droit de les protéger, y compris sur le sol européen, en ne divulgant pas des informations d'interopérabilité qui y sont liées. C'est d'autant plus étonnant que les brevets sont eux librement consultables, et non soumis au secret ou à un accès restreint et payant.