T'as toujours pas compris ce qu'est le marché intérieur et ses règles de concurrence. J'y peux rien. Pourtant j'ai tenté plus d'une fois de l'expliquer. Je n'y revient plus mais juste pour dire qu'un monopole ou un SIEG ne doit pas fausser la concurrence entre états. C'est ce que tu ne veux pas comprendre. J'y peux rien.
> on ira pas jusqu'a vous faire crever, sympa quand même.
Pour les règles de la concurrence (marché intérieur) rien, vraiment rien, ne change entre le traité de Nice et le TCE. Il y a quelques parties qui passent de l'unanimité à la majorité. Je crois qu'il n'y a que les règles de concurrence qui reste à l'unanimité.
De plus, le marché intérieur existe depuis 1957 !
En 50 an t'es pas mort.
> si demain les brevets logiciels passent de force
Ça n'a rien à voir avec les brevets logiciels. Encore un amalgame de plus.
Rocard est anti-brevets et il est farouchement pour le TCE.
Par contre, si le TCE passe avant que la directive sur les brevets logiciels soit adopté (ce qui semble impossible) alors on connaitraient les votes des états membres et on verrait que la France est favorable au brevets logiciels. Donc au lieu de taper bêtement sur l'Europe, on taperait sur la France.
> un grand pas vers la démocration ce TCE.
Libre à toi de préférer le traité de Nice alors qu'il y a plus de domaine où la double majorité (donc l'intervention du parlement) intervient dans le TCE. Le parlement a un droit d'initiative pour amender la partie III du TCE. La communication entre le peuple et les institutions européennes est formalisé.
Quand on prône autant le "non" et qu'on critique autant le TCE, il faut démontrer qu'il y a un avantage à rester sous le traité de Nice. Or actuellement il n'y a *RIEN* de démontré sauf pour "Les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires." Article I-41.
C'est maigre pour justifier de rejeter toutes les avancées.
[^] # Re: J'adore ta neutralité
Posté par fabb . En réponse au journal Traité établissant une constitution pour l'Europe. Évalué à 1.
T'as toujours pas compris ce qu'est le marché intérieur et ses règles de concurrence. J'y peux rien. Pourtant j'ai tenté plus d'une fois de l'expliquer. Je n'y revient plus mais juste pour dire qu'un monopole ou un SIEG ne doit pas fausser la concurrence entre états. C'est ce que tu ne veux pas comprendre. J'y peux rien.
> on ira pas jusqu'a vous faire crever, sympa quand même.
Pour les règles de la concurrence (marché intérieur) rien, vraiment rien, ne change entre le traité de Nice et le TCE. Il y a quelques parties qui passent de l'unanimité à la majorité. Je crois qu'il n'y a que les règles de concurrence qui reste à l'unanimité.
De plus, le marché intérieur existe depuis 1957 !
En 50 an t'es pas mort.
> si demain les brevets logiciels passent de force
Ça n'a rien à voir avec les brevets logiciels. Encore un amalgame de plus.
Rocard est anti-brevets et il est farouchement pour le TCE.
Par contre, si le TCE passe avant que la directive sur les brevets logiciels soit adopté (ce qui semble impossible) alors on connaitraient les votes des états membres et on verrait que la France est favorable au brevets logiciels. Donc au lieu de taper bêtement sur l'Europe, on taperait sur la France.
> un grand pas vers la démocration ce TCE.
Libre à toi de préférer le traité de Nice alors qu'il y a plus de domaine où la double majorité (donc l'intervention du parlement) intervient dans le TCE. Le parlement a un droit d'initiative pour amender la partie III du TCE. La communication entre le peuple et les institutions européennes est formalisé.
Quand on prône autant le "non" et qu'on critique autant le TCE, il faut démontrer qu'il y a un avantage à rester sous le traité de Nice. Or actuellement il n'y a *RIEN* de démontré sauf pour "Les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires." Article I-41.
C'est maigre pour justifier de rejeter toutes les avancées.