>C'est le seul article du TCE où on parle du droit de lock-out, et qu'est-ce qu'on en
>dit ? L'Union ne complète ni ne soutient ce droit là.
C'est pas du tout ce qu'il y'a marqué, y'a marqué qu'un article(que tu a pris soin de ne pas citer) ne concerne pas le droit de lock-out, pas que ce dernier n'existe pas.
art II-88:
Les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations
respectives, ont, … le droit de négocier …, de conclure des
conventions collectives …et de recourir, en cas de conflits
d'intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs
intérêts, y compris la grève.
Ben oui, c'est exactement ca. Définition du lock-out.
une "économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi" et le droit au travail, excuse moi, mais ca n'a aucun rapport.
>Ce sera arrêté par une loi européenne
J'ai pas dit le contraire, votez "OUI" au TCE, on en définira les conditions plus tard...
[^] # Re: RE: Les avancées du TCE par rapport au traité de Nice
Posté par gnumdk (site web personnel) . En réponse au journal Les avancées du TCE par rapport au traité de Nice. Évalué à 3.
>dit ? L'Union ne complète ni ne soutient ce droit là.
C'est pas du tout ce qu'il y'a marqué, y'a marqué qu'un article(que tu a pris soin de ne pas citer) ne concerne pas le droit de lock-out, pas que ce dernier n'existe pas.
art II-88:
Les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations
respectives, ont, … le droit de négocier …, de conclure des
conventions collectives …et de recourir, en cas de conflits
d'intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs
intérêts, y compris la grève.
Ben oui, c'est exactement ca. Définition du lock-out.
une "économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi" et le droit au travail, excuse moi, mais ca n'a aucun rapport.
>Ce sera arrêté par une loi européenne
J'ai pas dit le contraire, votez "OUI" au TCE, on en définira les conditions plus tard...