Je ne suis pas du tout convaincu par cette lecture du TCE.
En effet, sous couvert d'exhaustivité, ce journal mele habilement les fait tels que donnés dans le texte du traité, et une explication beaucoup plus partisane.
Ainsi, la mise en valeur des points "positif" visant a appater les indecis vers le oui, mise en oposition avec les points "negatifs" tres vite expédiés.
De meme, la mise en exergue de points dont l'interet est plus que douteux.
Si l'on me permet :
Des l'introduction La Constitution instaure également une refonte complète du fonctionnement de l'UE en supprimant la structure en trois piliers (affaires communautaires, politique étrangère et de sécurité commune, justice et affaires intérieures) et rendant ainsi l'UE plus lisible pour les citoyens européens et plus opérationnelle pour les institutions.
Remarquez la chose suivante. La structure en trois piliers disparait ... mais pour etre remplacée par quoi ? Ca on ne nous le dit pas. Bien au contraire, en fait, les institutions europeennes restent les meme, voire sont en plus grand nombre avec les creations de postes 'speciaux' : president du conseil, ministre des affaires etrangeres.
N'importe qui ayant une connaissance des institutions europeennes existantes pourra mettre en defaut cette affirmation. L'UE est lisible pour les citoyens qui veulent s'en donner la peine. Merci le FUD
I - L'EUROPE POLITIQUE (je ne reprend pas le petit commentaire beni-ouioui)
1°) Le Président du Conseil européen (art. I-22)
De l'existant, seuls changent les points suivants : la duree du mandat ( maximum 5 ans) , et le fait qu'il n'exerce pas de mandat national. Ses missions ne changent pas par rapport a l'existant. On peut meme dire qu'elle sont legerement reduite, puisqu'il ne peut empieter sur le domaine reservé du ministre des affaires etrangeres. Une chose qui n'est pas dite, c'est qu'il est elu a la majorité qualifiee par le conseil europeen. Il faut rester en famille n'est ce pas ... De plus, il n'a aucun poid face aux gouvernements et chef d'etats.
Grosso modo, c'est un porte parole/mediateur, aux vu de ses missions :
- animation du conseil
- preparation des travaux du conseil avec le president de la commission
- presentation des travaux au parlement (enfin un rapport)
2°) Le ministre européen des Affaires étrangères (art. I-28)
Je ne me suis pas tellement interessé a ce poste qui vraiement n'apporte rien a l'UE, a part mettre son grain de sel dans les conflits mondiaux comme sait si bien le faire les USA actuellement.
Je remarque neanmoins que :Pour autant, en matière de politique étrangère, les décisions resteront prises à l'unanimité (art. III-300)
En consequence, il suffit qu'il y ait (comme d'habitude) bisbille entre la grande bretagne atlantiste et la france, pour que l'on se retrouve de nouveau en position de blocage.
Le ministre en question n'est donc encore une fois qu'une potiche, un porte parole ...
3°) Le Président de la Commission européenne (art. I-27)
Dans les textes, effectivement le president est elu par le parlement. Il semble donc a premiere vue qu'il soit désigné comme le premier ministre francais actuellement. Dans les faits, cela ne change pas grand chose. L'actuelle 'commission barroso' a fait l'objet de l'approbation d'un vote au parlement. Si vous vous souvenez bien, on a d'ailleur du remanier la composition de la commission.
4°) La Commission européenne (art. I-26)
Remarquons les points sur lesquels on a un mieux :
Le parlement et le conseil des ministres peuvent saisir la commission. Attention celle ci peut ne pas donner suite ( une justification est prevue .... )
De meme, superbement mise en valeur, la possibilité pour la populace de saisir la commission directement ! Ah oui, il s'agit d'une invitation, non contraignante.
On appreciera la remarque optimiste de l'auteur sur la force du nombre de petitionnaires. On se demande egalement comment seront comptabilisé ces petitionnaires .... FUD again.
II - L'EUROPE DE LA DEFENSE : -- je repasse le commentaire progressiste.
Je dois avouer qu'etant anti-militaire, je ne me suis pas du tout interessé a cet aspect du traité, qui me laisse indifferent.
1°) La politique de sécurité et de défense commune
Rien de bien nouveau, que ne couvre pas les traités actuels.
Notons neanmoins, que cette politique semble etre inferieure aux engagements individuels nationaux (neutralité/otan)
2°) La coopération structurée permanente (art. I-41-6)
A priori c'est un club ou tout le monde est invité mais sans que ce soit obligatoire. C'est dans le droit chemin de cette idee de l'europe fixant des minima a suivre, avec possibilité de faire mieux ...
Il n'en demeure pas moins que suivant le 1, on est un peut limité.
3°) L'Agence européenne de Défense (art. I-41)
L'idee vient du TCE, mais il n'en demeure pas moins la chose suivante : L’Agence européenne de défense a été formellement créée le 12 juillet 2004, par l’adoption par le Conseil de l’Union européenne (UE) de l’action commune établissant ses principes de fonctionnement. http://www.defense.gouv.fr/sites/dga/enjeux/politique_d_armement/eu(...)
Ce n'est donc pas une nouveauté. Elle continuera d'exister avec ou sans le TCE.
Notez egalement les 4 projets actuels de cette agence. Chacun sera libre de se faire sa propre opinion.
III - L'EUROPE SOCIALE : -- snip de nouveau. Les politiques sociales, pour l'essentiel, relèvent de la seule compétence des Etats
Je pense que tout est dit. Les etats sont donc concurrents entre eux. C'est beau l'europe sociale. Je vous rappelle de plus que tout europeen est libre de s'installer ou il le desire en europe. Il faudra donc pour les salariés aller la ou se trouve le travail, suivant les conditions nationales en vigueur.
2°) La Charte des Droits fondamentaux de l'Union
Comme dit dans le texte : ces principes sont déjà affirmés dans la plupart des Etats membres
On appreciera egalement la maniere dont l'egalité de traitement homme/femme est respectée actuellement. (ainsi que la non discrimination).
Je vous rappelle egalement, comme le dit le texte, que c'est valable en france depuis 1950 .... Nous sommes en 2005.
3°) Les services publics (art. III-122)
Les services publics sont acceptés tant qu'ils sont nationaux uniquement.
Du fait de l'evolution actuelle des services publics tels que decidée par les gouvernements successifs, plus aucun service d'IEG ne correspond a cette definition.
IV - UN FONCTIONNEMENT PLUS LISIBLE (????)
Merci pour cet avis partial
1°) La personnalité juridique (art. I-7) l'Union devient sujet de droits et d'obligations. Dans les limites fixées par le TCE. C'est a dire pas grand chose.
2°) Une répartition des compétences plus rigoureuse
Rien de bien nouveau dans tout cela.
Notons toutefois le seul element interessant : les parlements nationaux en gardien des compétences partagées (art. I-11) puisqu'ils pourront désormais demander à la Commission de retirer une proposition législative qu'ils estimeraient contraire au respect du principe de subsidiarité (Protocole 2, art. 6).
Attention !!!!!
Il ne s'agit que d'une demande !!!!
Celle ci est effectivement envoyée a la commission.
Or, pour provoquer un reexamen et non un retrait, il faut avoir au moins un tiers de l'ensemble des voix attribués aux parlements nationaux !
Notons egalement que dans les systemes a deux chambres, chaque chambre ne dispose que d'une voix, soit 2 par pays)
Donc, les parlements nationaux obtiennent un reexamen.
MAIS la commission peut : maintenir le projet, le modifier, ou le retirer, tout en motivant son avis.
Encore une fois, la commission est toute puissante, et peut de nouveau s'assoir sur les avis des representants du peuple
3°) Une meilleure gouvernance économique européenne
Nous ne reviendrons pas sur l'independance de la BCE qui peut faire plonger les economies nationales dans le chaos.
On peut voir desormais que comme d'habitude, c'est le marché economique qui est le mieux defini et structuré. Ainsi l'eurogroupe, structure informelle, va obtenir un poid beaucoup plus important, que l'on espere etre suffisant pour balancer le pouvoir de la BCE.
On remarque encore une fois que l'eurogroupe est controlé par les seuls gouvernements.
pour information, ce n'est pas long, voici comment est defini l'eurogroupe (protocole sur l'eurogroupe): ARTICLE PREMIER
Les ministres des États membres dont la monnaie est l'euro se réunissent entre eux de façon informelle. Ces réunions ont lieu, en tant que de besoin, pour discuter de questions liées aux responsabilités spécifiques qu'ils partagent en matière de monnaie unique. La Commission participe aux réunions. La Banque centrale européenne est invitée à prendre part à ces réunions, qui sont préparées par les représentants des ministres chargés des finances des États membres dont la monnaie est l'euro et de la Commission.
ARTICLE 2
Les ministres des États membres dont la monnaie est l'euro élisent un président pour deux ans et demi, à la majorité de ces États membres.
V - UNE EFFICACITE DECISIONNELLE ACCRUE
Et ben ....
1°) Le vote à la majorité qualifiée (art. I-25 alinéa 1)
La perte de l'unanimité est la chose la plus grave jamais decidee. Bienvenue aux methode politicienne de graissage de patesm beaucoup plus simple puisque moins de monde a contenter.
2°) La procédure législative (art. III-396) En effet, le Parlement européen qui représente les citoyens européens est placé, dans l'élaboration et l'adoption des lois européennes, sur un pied d'égalité avec le Conseil (des ministres) qui représente les Etats.
il n'en demeure pas moins que ce sont les etats qui definissent la politique de l'union. Le parlement n'arrive que bien plus tard, et ceci sans pouvoir total.
3°) La hiérarchie des normes européennes (art. I-33 alinéa 1)
Je ne sais pas vraiement de quoi il s'agit (role etc..)
Neanmoins, il semblerait que les instrument juridiques donc de justice, soient reduits, donc encore une fois une concentration. est ce bon pour la Justice ???
Bref. voila ma contre expertise.
Je ne dis pas que tout est mauvais dans le TCE.
Je ne dis pas que tout est rose egalement
Chacun a sa vision de l'europe...
# Pas convaincu
Posté par Jaimé Ragnagna (site web personnel) . En réponse au journal Les avancées du TCE par rapport au traité de Nice. Évalué à 5.
En effet, sous couvert d'exhaustivité, ce journal mele habilement les fait tels que donnés dans le texte du traité, et une explication beaucoup plus partisane.
Ainsi, la mise en valeur des points "positif" visant a appater les indecis vers le oui, mise en oposition avec les points "negatifs" tres vite expédiés.
De meme, la mise en exergue de points dont l'interet est plus que douteux.
Si l'on me permet :
Des l'introduction
La Constitution instaure également une refonte complète du fonctionnement de l'UE en supprimant la structure en trois piliers (affaires communautaires, politique étrangère et de sécurité commune, justice et affaires intérieures) et rendant ainsi l'UE plus lisible pour les citoyens européens et plus opérationnelle pour les institutions.
Remarquez la chose suivante. La structure en trois piliers disparait ... mais pour etre remplacée par quoi ? Ca on ne nous le dit pas. Bien au contraire, en fait, les institutions europeennes restent les meme, voire sont en plus grand nombre avec les creations de postes 'speciaux' : president du conseil, ministre des affaires etrangeres.
N'importe qui ayant une connaissance des institutions europeennes existantes pourra mettre en defaut cette affirmation. L'UE est lisible pour les citoyens qui veulent s'en donner la peine. Merci le FUD
I - L'EUROPE POLITIQUE (je ne reprend pas le petit commentaire beni-ouioui)
1°) Le Président du Conseil européen (art. I-22)
De l'existant, seuls changent les points suivants : la duree du mandat ( maximum 5 ans) , et le fait qu'il n'exerce pas de mandat national. Ses missions ne changent pas par rapport a l'existant. On peut meme dire qu'elle sont legerement reduite, puisqu'il ne peut empieter sur le domaine reservé du ministre des affaires etrangeres. Une chose qui n'est pas dite, c'est qu'il est elu a la majorité qualifiee par le conseil europeen. Il faut rester en famille n'est ce pas ... De plus, il n'a aucun poid face aux gouvernements et chef d'etats.
Grosso modo, c'est un porte parole/mediateur, aux vu de ses missions :
- animation du conseil
- preparation des travaux du conseil avec le president de la commission
- presentation des travaux au parlement (enfin un rapport)
2°) Le ministre européen des Affaires étrangères (art. I-28)
Je ne me suis pas tellement interessé a ce poste qui vraiement n'apporte rien a l'UE, a part mettre son grain de sel dans les conflits mondiaux comme sait si bien le faire les USA actuellement.
Je remarque neanmoins que :Pour autant, en matière de politique étrangère, les décisions resteront prises à l'unanimité (art. III-300)
En consequence, il suffit qu'il y ait (comme d'habitude) bisbille entre la grande bretagne atlantiste et la france, pour que l'on se retrouve de nouveau en position de blocage.
Le ministre en question n'est donc encore une fois qu'une potiche, un porte parole ...
3°) Le Président de la Commission européenne (art. I-27)
Dans les textes, effectivement le president est elu par le parlement. Il semble donc a premiere vue qu'il soit désigné comme le premier ministre francais actuellement. Dans les faits, cela ne change pas grand chose. L'actuelle 'commission barroso' a fait l'objet de l'approbation d'un vote au parlement. Si vous vous souvenez bien, on a d'ailleur du remanier la composition de la commission.
4°) La Commission européenne (art. I-26)
Remarquons les points sur lesquels on a un mieux :
Le parlement et le conseil des ministres peuvent saisir la commission. Attention celle ci peut ne pas donner suite ( une justification est prevue .... )
De meme, superbement mise en valeur, la possibilité pour la populace de saisir la commission directement ! Ah oui, il s'agit d'une invitation, non contraignante.
On appreciera la remarque optimiste de l'auteur sur la force du nombre de petitionnaires. On se demande egalement comment seront comptabilisé ces petitionnaires .... FUD again.
II - L'EUROPE DE LA DEFENSE : -- je repasse le commentaire progressiste.
Je dois avouer qu'etant anti-militaire, je ne me suis pas du tout interessé a cet aspect du traité, qui me laisse indifferent.
1°) La politique de sécurité et de défense commune
Rien de bien nouveau, que ne couvre pas les traités actuels.
Notons neanmoins, que cette politique semble etre inferieure aux engagements individuels nationaux (neutralité/otan)
2°) La coopération structurée permanente (art. I-41-6)
A priori c'est un club ou tout le monde est invité mais sans que ce soit obligatoire. C'est dans le droit chemin de cette idee de l'europe fixant des minima a suivre, avec possibilité de faire mieux ...
Il n'en demeure pas moins que suivant le 1, on est un peut limité.
3°) L'Agence européenne de Défense (art. I-41)
L'idee vient du TCE, mais il n'en demeure pas moins la chose suivante :
L’Agence européenne de défense a été formellement créée le 12 juillet 2004, par l’adoption par le Conseil de l’Union européenne (UE) de l’action commune établissant ses principes de fonctionnement.
http://www.defense.gouv.fr/sites/dga/enjeux/politique_d_armement/eu(...)
Ce n'est donc pas une nouveauté. Elle continuera d'exister avec ou sans le TCE.
Notez egalement les 4 projets actuels de cette agence. Chacun sera libre de se faire sa propre opinion.
III - L'EUROPE SOCIALE : -- snip de nouveau.
Les politiques sociales, pour l'essentiel, relèvent de la seule compétence des Etats
Je pense que tout est dit. Les etats sont donc concurrents entre eux. C'est beau l'europe sociale. Je vous rappelle de plus que tout europeen est libre de s'installer ou il le desire en europe. Il faudra donc pour les salariés aller la ou se trouve le travail, suivant les conditions nationales en vigueur.
2°) La Charte des Droits fondamentaux de l'Union
Comme dit dans le texte :
ces principes sont déjà affirmés dans la plupart des Etats membres
On appreciera egalement la maniere dont l'egalité de traitement homme/femme est respectée actuellement. (ainsi que la non discrimination).
Je vous rappelle egalement, comme le dit le texte, que c'est valable en france depuis 1950 .... Nous sommes en 2005.
3°) Les services publics (art. III-122)
Les services publics sont acceptés tant qu'ils sont nationaux uniquement.
Du fait de l'evolution actuelle des services publics tels que decidée par les gouvernements successifs, plus aucun service d'IEG ne correspond a cette definition.
IV - UN FONCTIONNEMENT PLUS LISIBLE (????)
Merci pour cet avis partial
1°) La personnalité juridique (art. I-7)
l'Union devient sujet de droits et d'obligations. Dans les limites fixées par le TCE. C'est a dire pas grand chose.
2°) Une répartition des compétences plus rigoureuse
Rien de bien nouveau dans tout cela.
Notons toutefois le seul element interessant :
les parlements nationaux en gardien des compétences partagées (art. I-11) puisqu'ils pourront désormais demander à la Commission de retirer une proposition législative qu'ils estimeraient contraire au respect du principe de subsidiarité (Protocole 2, art. 6).
Attention !!!!!
Il ne s'agit que d'une demande !!!!
Celle ci est effectivement envoyée a la commission.
Or, pour provoquer un reexamen et non un retrait, il faut avoir au moins un tiers de l'ensemble des voix attribués aux parlements nationaux !
Notons egalement que dans les systemes a deux chambres, chaque chambre ne dispose que d'une voix, soit 2 par pays)
Donc, les parlements nationaux obtiennent un reexamen.
MAIS la commission peut : maintenir le projet, le modifier, ou le retirer, tout en motivant son avis.
Encore une fois, la commission est toute puissante, et peut de nouveau s'assoir sur les avis des representants du peuple
3°) Une meilleure gouvernance économique européenne
Nous ne reviendrons pas sur l'independance de la BCE qui peut faire plonger les economies nationales dans le chaos.
On peut voir desormais que comme d'habitude, c'est le marché economique qui est le mieux defini et structuré. Ainsi l'eurogroupe, structure informelle, va obtenir un poid beaucoup plus important, que l'on espere etre suffisant pour balancer le pouvoir de la BCE.
On remarque encore une fois que l'eurogroupe est controlé par les seuls gouvernements.
pour information, ce n'est pas long, voici comment est defini l'eurogroupe (protocole sur l'eurogroupe):
ARTICLE PREMIER
Les ministres des États membres dont la monnaie est l'euro se réunissent entre eux de façon informelle. Ces réunions ont lieu, en tant que de besoin, pour discuter de questions liées aux responsabilités spécifiques qu'ils partagent en matière de monnaie unique. La Commission participe aux réunions. La Banque centrale européenne est invitée à prendre part à ces réunions, qui sont préparées par les représentants des ministres chargés des finances des États membres dont la monnaie est l'euro et de la Commission.
ARTICLE 2
Les ministres des États membres dont la monnaie est l'euro élisent un président pour deux ans et demi, à la majorité de ces États membres.
V - UNE EFFICACITE DECISIONNELLE ACCRUE
Et ben ....
1°) Le vote à la majorité qualifiée (art. I-25 alinéa 1)
La perte de l'unanimité est la chose la plus grave jamais decidee. Bienvenue aux methode politicienne de graissage de patesm beaucoup plus simple puisque moins de monde a contenter.
2°) La procédure législative (art. III-396)
En effet, le Parlement européen qui représente les citoyens européens est placé, dans l'élaboration et l'adoption des lois européennes, sur un pied d'égalité avec le Conseil (des ministres) qui représente les Etats.
il n'en demeure pas moins que ce sont les etats qui definissent la politique de l'union. Le parlement n'arrive que bien plus tard, et ceci sans pouvoir total.
3°) La hiérarchie des normes européennes (art. I-33 alinéa 1)
Je ne sais pas vraiement de quoi il s'agit (role etc..)
Neanmoins, il semblerait que les instrument juridiques donc de justice, soient reduits, donc encore une fois une concentration. est ce bon pour la Justice ???
Bref. voila ma contre expertise.
Je ne dis pas que tout est mauvais dans le TCE.
Je ne dis pas que tout est rose egalement
Chacun a sa vision de l'europe...