Ah, j'ai oublié, pour tout ceux qui prennent le TCE pour démontrer que les services public non marchand ne sont pas menacés...
Je tiens à rapeller l'existence des AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) négocié actuellement par la commission et qui eux ne prévoit rien quant à la non soumission à la libre concurence des services non marchand.
En clair, la commission s'apprete à voter un accord qui est en total contradiction avec le TCE, cet accord prévoyant la libéralisation des services publics non marchants(sauf pour ceux concernant directement l'exercice politique gourvenemental).
[^] # Re: RE: Les avancées du TCE par rapport au traité de Nice
Posté par gnumdk (site web personnel) . En réponse au journal Les avancées du TCE par rapport au traité de Nice. Évalué à 0.
Je tiens à rapeller l'existence des AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) négocié actuellement par la commission et qui eux ne prévoit rien quant à la non soumission à la libre concurence des services non marchand.
En clair, la commission s'apprete à voter un accord qui est en total contradiction avec le TCE, cet accord prévoyant la libéralisation des services publics non marchants(sauf pour ceux concernant directement l'exercice politique gourvenemental).